CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Cher client,
Nous vous informons que les conditions générales de vente ci-dessous, conformes à la réglementation en vigueur relative à la protection des consommateurs, définissent les modalités d'achat en ligne des produits qui vous intéressent sur le site MAGIC COOKER (ci-après dénommé le Vendeur), de manière sécurisée, simple et pratique. Nous vous invitons donc à les lire et à les accepter avant de procéder à votre achat.
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par le Vendeur aux consommateurs et aux utilisateurs agissant à des fins liées à une activité professionnelle.
Les présentes conditions générales prennent effet à compter de la date d’acceptation par le client sur le site, laquelle constitue une acceptation au sens de l’art. 1341 du Code civil.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les publiant sur son site internet.
La société exclut toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens par le refus, même partiel, d'une commande.
II. MÉTHODES D'ACHAT
Les produits s'achètent en accédant au site et en s'inscrivant. Une description de chaque produit, détaillant ses principales caractéristiques, est disponible sur le site. Toutes les informations relatives aux achats sont fournies à titre indicatif.
Il est entendu que l'image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, et peut différer en termes de couleur, de taille et d'accessoires présentés sur la figure.
La bonne réception de la commande est confirmée par le vendeur par un courriel automatique envoyé à l'adresse électronique fournie par le client lors de son inscription. Ce courriel de confirmation contient un numéro de commande à utiliser pour toute communication avec l'entreprise. Il reprend toutes les informations saisies par le client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à signaler rapidement toute erreur.
En cas de refus de la commande, le vendeur garantit une communication rapide au client.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Toutes les commandes payées avant 14h00 un jour ouvrable seront expédiées dans les 24 à 72 heures suivantes et livrées uniquement les jours ouvrables (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés).
Les délais de livraison pour la Calabre, la Basilicate, la Sicile, la Sardaigne et les petites îles ou zones périphériques sont d'environ 48 à 72 heures.
La date de livraison réelle peut varier en fonction du lieu.
La livraison ne sera pas possible pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans des zones reculées.
Magic Cooker livrera les produits commandés à l'adresse que vous avez indiquée.
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations basées uniquement sur la disponibilité des articles, le traitement normal des commandes et les délais de livraison.
III. MODES DE PAIEMENT
Tous les prix affichés sur le site sont des prix de vente au détail et incluent donc la TVA.
Les prix peuvent varier sans préavis et seul le prix indiqué lors de la confirmation de la commande fait foi.
Pour certains produits faisant l'objet de promotions, le vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes en réduisant la quantité, sous réserve d'une communication préalable et de l'acceptation du client, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
Pour les achats réglés par carte bancaire, une fois la transaction en ligne effectuée, l'établissement bancaire concerné autorisera le paiement du montant de l'achat uniquement. Le montant des marchandises expédiées, même partiellement, ne sera débité de la carte bancaire du client qu'à la remise de la commande au transporteur.
Pour plus d'informations ou pour obtenir de l'aide, vous pouvez contacter directement le vendeur ou le service client par téléphone au numéro indiqué, aux heures d'ouverture. Le coût de l'appel est de 12 centimes la minute depuis un téléphone fixe et varie selon l'opérateur depuis un mobile.
PayPal
Le règlement des produits achetés sur le Site peut être effectué via PayPal. Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la page de connexion PayPal. Le montant total de la commande est débité du compte PayPal dès la confirmation de la commande.
Stripe (c'est prévu)
Stripe est un système sécurisé et simple qui nous permet d'offrir à nos clients la possibilité de payer avec les cartes de crédit les plus courantes.
Vous n'avez pas besoin de compte Stripe pour effectuer un achat.
Pour l'utilisateur effectuant l'achat, rien ne change par rapport à des services similaires comme PayPal. Au moment du paiement, il suffit d'utiliser le mode de paiement préféré proposé par le site.
Stripe est-il un moyen de paiement sécurisé ?
Stripe est conforme à la norme PCI et certifié niveau 1. Cette conformité est également garantie aux entreprises utilisant le service grâce à la bibliothèque native STRIPE.JS. Grâce à cette fonctionnalité, la boutique en ligne n'a pas à gérer les données sensibles des cartes bancaires ; celles-ci sont transférées directement au serveur sécurisé de Stripe, sans aucune étape intermédiaire.
Marque (le cas échéant)
Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué en espèces à la livraison, au livreur.
Cette méthode nécessite une commission de 2 % sur le montant total de la commande, avec un minimum de 3,00 € TVA incluse.
Le paiement en espèces à la livraison ne sera possible que pour les commandes jusqu'à 1900,00 € (TVA incluse).
Virement bancaire (le cas échéant)
Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué par virement bancaire anticipé.
La commande sera traitée dès réception de la preuve de paiement par virement bancaire.
Sinon, MAGIC COOKER attendra que le virement arrive directement sur le compte bancaire indiqué.
Les marchandises ne seront expédiées qu'après acceptation de la commande et réception du paiement.
En cas d'annulation d'une commande, que ce soit par le client ou par le vendeur, la commande sera annulée et le montant bloqué sera débloqué (les délais de déblocage dépendent exclusivement du système bancaire). Une fois la transaction annulée, le vendeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant du déblocage du montant par le système bancaire.
IV. MODES D'EXPÉDITION
Pour chaque commande passée, le vendeur émet un document de vente relatif à la marchandise expédiée. La facture est établie sur la base des informations fournies par le client lors de sa commande. Le client peut demander une copie de la facture ou du reçu dans les trois mois suivant son émission.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de traitement ou de livraison de la commande. À la livraison, le client est tenu de vérifier :
- que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé et n'a subi aucune altération ;
- que le nombre de colis corresponde à celui indiqué dans le document de transport.
Tout dommage constaté sur le produit ou son emballage, ou toute anomalie dans les informations fournies, doit être immédiatement signalé au transporteur en inscrivant « Sous réserve de vérification » sur le bon de livraison. Une fois ce document signé, le client ne pourra plus formuler de réclamation concernant l'aspect extérieur de la marchandise livrée.
Si les articles stockés dans l'entrepôt du transporteur ne sont pas récupérés dans un délai de 5 jours ouvrables en raison d'échecs répétés de livraison à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, la commande sera annulée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Voir les détails « Droit de rétractation »
DROIT APPLICABLE
Le contrat de vente entre le client et le vendeur est réputé conclu en Italie et est régi par le droit italien. Sauf indication contraire, le droit italien est applicable.
Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou n'indique pas de numéro de TVA dans sa commande, la juridiction compétente est celle du tribunal de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la juridiction compétente est exclusivement celle du tribunal du siège social du vendeur.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
OBJET : Information et demande de consentement conformément aux articles 13, 23 et 26 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 relatif à la protection des données personnelles.
Conformément à l'article 13 du décret législatif 196/2003, le vendeur vous informe que :
Le décret législatif susmentionné établit une série d’obligations pour ceux qui « traitent » (c’est-à-dire collectent, enregistrent, traitent, stockent, communiquent, diffusent, etc.) des données personnelles relatives à d’autres personnes, prescrivant l’obligation d’informer les personnes intéressées des droits reconnus par la loi et des caractéristiques du traitement des données ;
le traitement de vos données personnelles qui vous seront demandées et que vous nous communiquerez sera effectué dans les locaux du Vendeur conformément aux principes de nécessité et de pertinence avec l'utilisation de procédures informatisées, pour les obligations légales et fiscales pour l'exécution des obligations contractuelles ;
Le responsable du traitement des données est le vendeur. Le sous-traitant est domicilié, à des fins légales, au siège social de l'entreprise. Dans le cadre de ce traitement, le responsable du traitement et ses représentants peuvent avoir accès aux données, lesquelles seront traitées conformément aux obligations découlant de la réglementation sur la protection des données et selon les principes de loyauté.
le traitement sera effectué à l’aide de systèmes manuels et automatisés conçus pour stocker, gérer et transmettre les données, selon une logique strictement liée aux finalités du traitement, sur la base des données en notre possession et avec votre engagement à communiquer rapidement toute correction, ajout et/ou mise à jour ;
À l’exception des communications et divulgations effectuées en conformité avec les obligations légales et contractuelles, les données fournies au soussigné seront utilisées uniquement à des fins de conformité légale ;
La nature de cette fourniture doit être considérée comme strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement susmentionné. La fourniture des données susmentionnées est essentielle au bon déroulement des activités énumérées ci-dessus ;
Tout refus rendra impossible le respect des obligations contractuelles et légales, compromettant ainsi la poursuite de la relation établie entre les parties ;
Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement des données à tout moment, conformément à l'article 7 du décret législatif 196/03, et notamment :
- savoir si des données personnelles vous concernant existent ou non et se les faire communiquer sous une forme intelligible ;
- être informé du propriétaire, des finalités et des méthodes du traitement, ainsi que des sous-traitants éventuels, et des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ;
- obtenir la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données ;
- obtenir l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage de celle-ci ;
- s'opposer pour des raisons légitimes au traitement des données, sous réserve des limites établies par la loi ;
- s'opposer à l'envoi de matériel publicitaire ou à la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales.
Le texte intégral de l'article 7 du décret législatif 196/2003, relatif aux droits des personnes concernées, est disponible sur le site internet de l'Autorité italienne de protection des données, www.garanteprivacy.it.
